Vous désirez créer une association loi 1901, et vous êtes à la recherche d'informations.
Pour vous aider, la ville de Balaruc-les-Bains a mis en ligne une série de fiches pratiques.
Pour les consulter, cliquez ici
1-1 Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association (doc en téléchargement)
1-2-décret du 16 août 1901 (doc en téléchargement)
2-1-phases de création d'une association (doc en téléchargement)
2-2-Statuts types commentés (doc en téléchargement)
2-3-l'assemblée générale constitutive (doc en téléchargement)
2-4-phases de création d'une association lettres type (doc en téléchargement)
2-5-déclaration création association cerfa_13973_01 (doc en téléchargement)
2-6-déclaration personnes administratives cerfa_13971_01 (doc en téléchargement)
3-1-formalités post - création (doc en téléchargement)
3-2-Registre Administratif (doc en téléchargement)
La loi du 1er juillet 1901 pose en principe que toute association est libre de se former et fonctionner sans autorisation, ni déclaration. Dans ce cas, les associations n'ont aucune capacité juridique et aucun acte de vie civile ne peut être accompli au nom de l'établissement.
Toutefois, la déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
Vous devez vous adresser désormais à la D.D.C.S. ou Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour y retirer :
L'adresse de cette structure est la suivante :
ZAC du MAS D'ALCO
Rue Serge LIFAR
(Derrière le conseil général de l'Hérault)
Tel : 04 67 41 72 00
Les horaires d'ouverture sont les suivants :
La déclaration, en deux exemplaires, doit être signée et datée par au moins deux des administrateurs.
Comptez un mois pour la délivrance du récépissé de déclaration.
La "demande d'insertion de déclaration" remplie lors du dépôt de la déclaration sera envoyée par la D.D.C.S. au Journal Officiel. Cette parution payante doit avoir lieu dans un délai de 2 à 3 mois après le jour de la déclaration.
Cette publication est la seule preuve de l'existence juridique de l'association (procurez vous plusieurs exemplaires du Journal officiel).
L'assemblée générale constitutive est composée des membres fondateurs de l'association. Elle se réunit, une seule fois, pour la création de l'association, pour adopter les statuts et les procédures de mise en place et de démarrage de la structure.
Pour en savoir plus, cliquez ici
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/demarches/associations.shtm