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Les autres organismes sociaux
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Vie associative
Etat Civil
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Pour les démarches ci-dessous :
Renseignements : Service Accueil – Population
Tél. 04 67 46 81 00
ou Accueil – Mairie Annexe
Tél. 04 67 80 71 50
Réception : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi
Adresse : Hôtel de Ville
et Mairie Annexe – Quartier des Usines
Vous pouvez télécharger l'ensemble des formulaires administratifs sur le site internet du service public
Famille
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- Déclaration de Naissance
Se fait à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (si le dernier jour est férié, un jour supplémentaire est accordé).
Pièces à produire : certificat médical de naissance, livret de famille et pièce d’identité.
- Reconnaissance d’un enfant
Reconnaissance d’un enfant avant ou après la naissance, maternelle, paternelle ou conjointe.
Dans toutes les mairies.
Pièces à produire :
Avant la naissance : pièce d’identité du ou des déclarants.
Après la naissance : pièce d’identité du ou des déclarants, ainsi que l’acte de naissance de l’enfant.
- Livret de famille
Délivré le jour du mariage. Un duplicata peut être établi dans certains cas. Pour les parents célibataires, un livret de famille peut être établi à la mairie de naissance de leur premier enfant.
À savoir : l’imprimé de demande de duplicata peut être retiré à la mairie du domicile.
- Cérémonie de parrainage civil
Les parents doivent être domiciliés dans la commune, le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans.
Cet acte n’a aucune valeur juridique.
- Délivrance d’un acte de naissance
S’adresser à la mairie de son lieu de naissance, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.
À savoir : si la demande est faite par courrier, préciser obligatoirement sa filiation (noms et prénoms des parents).
- Certificat d’hérédité
Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose aux mairies de délivrer un certificat d’hérédité.
- Déclaration de décès
Déclaration à faire dans les 24 heures qui suivent le décès, par la famille ou l’entreprise de pompes funèbres, dans la mairie de lieu de décès.
Pièces à produire : certificat médical de décès, livret de famille du défunt.
- Concession cimetière
Vente de concessions traditionnelles et de cases de columbariums, dans les cimetières de Balaruc-les-Bains.
Pièces à produire : livret de famille, justificatif de domicile.
Union
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- Mariage
L’un des deux conjoints doit être domicilié sur la commune.
Le délai de publication des bans est de 10 jours minimum, si les 2 époux sont domiciliés dans la commune.
S’adresser au Service Etat Civil de la Mairie (Tél. 04 67 46 81 00) pour retenir la date et l’heure.
Pièces à produire : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois (de moins de six mois pour les extraits délivrés par des autorités étrangères), justificatif de domicile, pièce d’identité, liste des témoins majeurs avec copie de leur pièce d’identité.
- Certificat de vie commune
Ce document est à produire à la demande de certains organismes pour faire valoir certains droits (Sécurité Sociale, Allocations Familiales…). Il n’a cependant aucune valeur juridique.
Pièces à produire : pièce d’identité, justificatif de domicile où apparaissent les deux noms.
- Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Document délivré par le Tribunal d’Instance de Sète ou de Montpellier.
Véhicule
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- Carte Grise
Pour l’obtention d’une carte grise d’un véhicule :
Pièce à produire : demande d’immatriculation.
Pour l’obtention d’un certificat de vente ou de cession d’un véhicule :
Pièces à produire : permis de conduire ou carte d’identité en cours de validité.
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion :
Pièces à produire : carte grise barrée et signée par le vendeur, rapport de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
- Déclaration de perte et de vol ou établissement d’une nouvelle carte grise
Pièces à produire : déclaration de vol, un chèque de 40,5 € (pour les véhicules immatriculés depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation) ou un chèque de 6,5 € (pour les véhicules en reconversion), justificatif de domicile, duplicata du contrôle technique.
Identité et Séjour
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- Carte Nationale d’Identité
Pour l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité ou le renouvellement d’une ancienne carte (validité 10 ans), la prise d’empreinte est obligatoire.
Pièces à produire : 2 photos d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte
Pour les mineurs : livret de famille.
Pour les majeurs : l’acte de naissance (obligatoire uniquement en cas de non présentation d'un passeport biométrique ou électronique ou d'une ancienne carte d'identité plastifiée).
Attention : En cas de non présentation de l’ancienne carte d’identité (perte, vol), il sera procédé à la perception d’un droit de timbre de 25 €.
-Carte de séjour
Le passeport en cours de validité fait office de carte de séjour pour les ressortissants de l’Union Européenne. La carte de séjour n'existe plus pour les ressortissants de l'Union Européenne, sauf pour la Belgique.
Pièces à produire pour les ressortissants d’autres pays : passeport du pays d’origine, acte de naissance, justificatif de domicile, 4 photos d’identité.
- Carte de résidence
Le passeport en cours de validité fait office de carte de résidence pour les ressortissants de l’Union Européenne.
Pièces à produire pour les ressortissants d’autres pays : passeport du pays d’origine, acte de naissance, justificatif de domicile, 4 photos d’identité.
- Attestation d’accueil (visa touristique)
Pour l’établissement d’une attestation d’accueil sur le territoire national (valable 3 mois) d’une personne étrangère.
Pièces à produire : pièce d’identité, justificatif de domicile (locataire : contrat de location, facture EDF/GDF ou eau ou téléphone ou quittance de loyer ; propriétaire : titre de propriété + facture EDF/GDF ou eau ou téléphone), justificatifs des ressources de l'hébergeant (3 derniers bulletins de salaire), timbre OMI de 15€ à retirer auprès des services fiscaux de Sète, coordonnées de la personne qui accueille, numéro de passeport et adresse complète de la personne accueillie.
- Passeport biométrique
La Mairie de Balaruc-les-Bains ne reçoit plus les demandes de passeport. Désormais, toutes les démarches devront être effectuées auprès des Mairies équipées de station(s) d'enregistrement : Agde, Béziers, Capestang, Castelnau-le-Lez, Claret, Clermont l'Hérault, Frontignan, Gignac, Juvignac, Lattes, Mèze, Montpellier, Saint-Chinian et Sète.
Notre Service Accueil-Population continuera d'exercer son rôle de conseil et de pré-contrôle des dossiers.
Le coût du passeport variera de 3 € selon que le demandeur fournit ou non la photographie d'identité. Le renouvellement ou la première demande d'un passeport coûte donc 86 € pour toute personne majeure (89 € si la photographie est réalisée en mairie), 42 € pour un mineur de 15 ans et plus (45 € si la photographie est réalisée en mairie), 17 € pour un mineur de mois de 15 ans (20 € si la photographie est réalisée en mairie).
Pièces à produire : un extrait de naissance avec filiation complète en original, 2 photographies d'identité, un justificatif de domicile, la taxe en vigueur à acquitter en timbre fiscal.
Pour les mineurs : copie du livret de famille, autorisation parentale, pièce d'identité du représentant légal.
Pour les adultes : document officiel avec photo (carte d'identité, permis de conduire...)
- Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Les parents demandeurs doivent être domiciliés sur la commune.
Pièces à produire : carte nationale d’identité de l’enfant, carte nationale d’identité de l’un des deux parents, livret de famille.
Citoyenneté
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- Recensement militaire
La demande de recensement militaire s’opère pour les adolescents âgés de 16 ans révolus.
Pièces à produire : livret de famille, carte nationale d’identité en cours de validité.
- Inscription sur les listes électorales
Entre le 1er janvier et le 31 décembre, pour voter l’année suivante. Les personnes habitant la commune doivent également signaler toute modification d’adresse auprès du service des élections, si celle-ci implique un changement de bureau de vote.
Pièces à produire : carte nationale d’identité, justificatif de domicile sur la commune.
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Renseignements : Service Accueil – Population
Tél. 04 67 46 81 00
ou Accueil – Mairie Annexe
Tél. 04 67 80 71 50
Réception : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi
Adresse : Hôtel de Ville
et Mairie Annexe – Quartier des Usines
Vous pouvez télécharger l'ensemble des formulaires administratifs sur le site internet du service public
Famille
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Se fait à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (si le dernier jour est férié, un jour supplémentaire est accordé).
Pièces à produire : certificat médical de naissance, livret de famille et pièce d’identité.
- Reconnaissance d’un enfant
Reconnaissance d’un enfant avant ou après la naissance, maternelle, paternelle ou conjointe.
Dans toutes les mairies.
Pièces à produire :
Avant la naissance : pièce d’identité du ou des déclarants.
Après la naissance : pièce d’identité du ou des déclarants, ainsi que l’acte de naissance de l’enfant.
- Livret de famille
Délivré le jour du mariage. Un duplicata peut être établi dans certains cas. Pour les parents célibataires, un livret de famille peut être établi à la mairie de naissance de leur premier enfant.
À savoir : l’imprimé de demande de duplicata peut être retiré à la mairie du domicile.
- Cérémonie de parrainage civil
Les parents doivent être domiciliés dans la commune, le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans.
Cet acte n’a aucune valeur juridique.
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- Délivrance d’un acte de naissance
S’adresser à la mairie de son lieu de naissance, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille.
À savoir : si la demande est faite par courrier, préciser obligatoirement sa filiation (noms et prénoms des parents).
- Certificat d’hérédité
Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose aux mairies de délivrer un certificat d’hérédité.
- Déclaration de décès
Déclaration à faire dans les 24 heures qui suivent le décès, par la famille ou l’entreprise de pompes funèbres, dans la mairie de lieu de décès.
Pièces à produire : certificat médical de décès, livret de famille du défunt.
- Concession cimetière
Vente de concessions traditionnelles et de cases de columbariums, dans les cimetières de Balaruc-les-Bains.
Pièces à produire : livret de famille, justificatif de domicile.
Union
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- Mariage
L’un des deux conjoints doit être domicilié sur la commune.
Le délai de publication des bans est de 10 jours minimum, si les 2 époux sont domiciliés dans la commune.
S’adresser au Service Etat Civil de la Mairie (Tél. 04 67 46 81 00) pour retenir la date et l’heure.
Pièces à produire : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois (de moins de six mois pour les extraits délivrés par des autorités étrangères), justificatif de domicile, pièce d’identité, liste des témoins majeurs avec copie de leur pièce d’identité.
- Certificat de vie commune
Ce document est à produire à la demande de certains organismes pour faire valoir certains droits (Sécurité Sociale, Allocations Familiales…). Il n’a cependant aucune valeur juridique.
Pièces à produire : pièce d’identité, justificatif de domicile où apparaissent les deux noms.
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- Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Document délivré par le Tribunal d’Instance de Sète ou de Montpellier.
Véhicule
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Pour l’obtention d’une carte grise d’un véhicule :
Pièce à produire : demande d’immatriculation.
Pour l’obtention d’un certificat de vente ou de cession d’un véhicule :
Pièces à produire : permis de conduire ou carte d’identité en cours de validité.
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion :
Pièces à produire : carte grise barrée et signée par le vendeur, rapport de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
- Déclaration de perte et de vol ou établissement d’une nouvelle carte grise
Pièces à produire : déclaration de vol, un chèque de 40,5 € (pour les véhicules immatriculés depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation) ou un chèque de 6,5 € (pour les véhicules en reconversion), justificatif de domicile, duplicata du contrôle technique.
Identité et Séjour
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Pour l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité ou le renouvellement d’une ancienne carte (validité 10 ans), la prise d’empreinte est obligatoire.
Pièces à produire : 2 photos d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte
Pour les mineurs : livret de famille.
Pour les majeurs : l’acte de naissance (obligatoire uniquement en cas de non présentation d'un passeport biométrique ou électronique ou d'une ancienne carte d'identité plastifiée).
Attention : En cas de non présentation de l’ancienne carte d’identité (perte, vol), il sera procédé à la perception d’un droit de timbre de 25 €.
-Carte de séjour
Le passeport en cours de validité fait office de carte de séjour pour les ressortissants de l’Union Européenne. La carte de séjour n'existe plus pour les ressortissants de l'Union Européenne, sauf pour la Belgique.
Pièces à produire pour les ressortissants d’autres pays : passeport du pays d’origine, acte de naissance, justificatif de domicile, 4 photos d’identité.
- Carte de résidence
Le passeport en cours de validité fait office de carte de résidence pour les ressortissants de l’Union Européenne.
Pièces à produire pour les ressortissants d’autres pays : passeport du pays d’origine, acte de naissance, justificatif de domicile, 4 photos d’identité.
- Attestation d’accueil (visa touristique)
Pour l’établissement d’une attestation d’accueil sur le territoire national (valable 3 mois) d’une personne étrangère.
Pièces à produire : pièce d’identité, justificatif de domicile (locataire : contrat de location, facture EDF/GDF ou eau ou téléphone ou quittance de loyer ; propriétaire : titre de propriété + facture EDF/GDF ou eau ou téléphone), justificatifs des ressources de l'hébergeant (3 derniers bulletins de salaire), timbre OMI de 15€ à retirer auprès des services fiscaux de Sète, coordonnées de la personne qui accueille, numéro de passeport et adresse complète de la personne accueillie.
- Passeport biométrique
La Mairie de Balaruc-les-Bains ne reçoit plus les demandes de passeport. Désormais, toutes les démarches devront être effectuées auprès des Mairies équipées de station(s) d'enregistrement : Agde, Béziers, Capestang, Castelnau-le-Lez, Claret, Clermont l'Hérault, Frontignan, Gignac, Juvignac, Lattes, Mèze, Montpellier, Saint-Chinian et Sète.
Notre Service Accueil-Population continuera d'exercer son rôle de conseil et de pré-contrôle des dossiers.
Le coût du passeport variera de 3 € selon que le demandeur fournit ou non la photographie d'identité. Le renouvellement ou la première demande d'un passeport coûte donc 86 € pour toute personne majeure (89 € si la photographie est réalisée en mairie), 42 € pour un mineur de 15 ans et plus (45 € si la photographie est réalisée en mairie), 17 € pour un mineur de mois de 15 ans (20 € si la photographie est réalisée en mairie).
Pièces à produire : un extrait de naissance avec filiation complète en original, 2 photographies d'identité, un justificatif de domicile, la taxe en vigueur à acquitter en timbre fiscal.
Pour les mineurs : copie du livret de famille, autorisation parentale, pièce d'identité du représentant légal.
Pour les adultes : document officiel avec photo (carte d'identité, permis de conduire...)
- Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Les parents demandeurs doivent être domiciliés sur la commune.
Pièces à produire : carte nationale d’identité de l’enfant, carte nationale d’identité de l’un des deux parents, livret de famille.
Citoyenneté
......................................................................
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La demande de recensement militaire s’opère pour les adolescents âgés de 16 ans révolus.
Pièces à produire : livret de famille, carte nationale d’identité en cours de validité.
- Inscription sur les listes électorales
Entre le 1er janvier et le 31 décembre, pour voter l’année suivante. Les personnes habitant la commune doivent également signaler toute modification d’adresse auprès du service des élections, si celle-ci implique un changement de bureau de vote.
Pièces à produire : carte nationale d’identité, justificatif de domicile sur la commune.