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Les subventions

Le principe

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des départements, des communes et, par extension, des établissements publics. Ces subventions sont le plus souvent octroyées sous forme de virement administratif, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou de personnes).

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

L'établissement d'une convention peut être rendu obligatoire soit du fait de l'activité subventionnée, soit en raison de l'importance de l'aide versée, soit pour éviter la gestion de fait de deniers publics.

Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Par ailleurs, des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes.

Les villes ne peuvent attribuer de subvention à une association que pour des activités d'intérêt communal.

Les subventions à Balaruc-les-Bains

Les associations ayant leur siège social à Balaruc-les-Bains peuvent déposer des dossiers de demande de subventions auprès de la mairie. Les demandes se font en fin d’année pour le budget communal de l’année suivante.

Cette subvention n'est pas un dû. Chaque dossier est étudié attentivement par la commission municipale concernée au cours du premier trimestre de l'année en cours.

La décision d'accorder une subvention à une association est prise par le Conseil Municipal au cours du premier semestre de l'année concernée.

Demandes de Subventions 2017

Les associations désirant demander une subvention pour l’année 2017 peuvent dès à présent le télécharger.
Ces demandes de subventions concernent les associations ayant leur siège social à Balaruc-les-Bains pour assurer le fonctionnement quotidien des activités de l’association. Cette subvention n’est pas un dû, mais bien un soutien que la Ville apporte au dynamisme associatif de Balaruc.
Dans le cadre de l’examen du budget 2017, les demandes de subventions seront examinées par les différentes commissions municipales et la décision d’accorder une subvention à une association est prise en Conseil Municipal.
Les dossiers seront à retourner avant le 17 mars prochain.
 

Secteur Sport
- Dossier de demande de subvention pour les clubs de Haut niveau
- Dossier de demande de subvention supérieure à 7500 euros
- Dossier de demande de subvention inférieure à 7500 euros
- Dossier de demande de subvention inférieure à 2000 euros

Secteur Culture - Social - Divers
- Dossier de demande de subvention supérieure à 7500 euros
- Dossier de demande de subvention inférieure à 7500 euros
- Dossier de demande de subvention inférieure à 2000 euros

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