Famille

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Attention : Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Si le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, reconnaître la naissance, avec tous les droits sociaux qui s'y attachent, passe par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.
Le carnet de santé est remis lors de la déclaration. C'est un document très important qui suivra l'enfant tout au long de sa vie.

Pièces à produire :

le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
le livret de famille pour y inscrire l'enfant (si vous êtes marié)
une pièce d'identité.

Reconnaissance d'un enfant

Attendre un enfant alors que le couple n'est pas uni par les liens du mariage oblige les parents à effectuer quelques démarches administratives.

Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il est conseillé de le reconnaître avant sa naissance. L'acte de reconnaissance de l'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés ensemble. Il ouvre droit, pour le père, à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, pour autant que l'enfant soit reconnu avant qu'il n'ait atteint l'âge de un an.

L'enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l'accord de l'autre.
L'acte de reconnaissance peut s'établir dans n'importe quelle mairie avant naissance ou après naissance. Dans le cas de la reconnaissance post-natale, l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant a obligation d'aviser l'autre parent de la reconnaissance effectuée.

Pièces à produire :

Avant la naissance : une pièce d'identité du ou des déclarants.
Après la naissance : une pièce d'identité du ou des déclarants, ainsi que l'acte de naissance de l'enfant.

Livret de famille

Un livret de famille est délivré par l'officier d'état civil aux époux, à l'occasion de la cérémonie de leur mariage, aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Il sera également remis aux parents adoptifs, à la suite d'une adoption.

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites sur le livret doit faire l'objet d'une mise à jour. En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration, il est possible, en justifiant le motif de la demande, d'obtenir gratuitement un second livret (duplicata).

Cérémonie de parrainage civil

Le parrainage civil ou baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer, de manière symbolique, à ses valeurs. C'est aussi le moyen de célébrer, sans connotation religieuse, sa venue au monde. À travers une cérémonie effectuée en mairie du lieu de domicile des parents, il permet de donner à l'enfant un parrain ou une marraine sans passer par un lieu de culte. Il est accessible à tous et convient tout particulièrement aux parents athés ou de religions différentes.

À savoir : Les parents doivent être domiciliés dans la commune. Le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans.
Cet acte n'a aucune valeur juridique.

Délivrance d'un acte de naissance

Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport.

Le demandeur doit s'adresser à la mairie de son lieu de naissance. Le document lui sera délivré sur présentation d'une pièce d'identité.

À savoir : La filiation (noms et prénoms des parents) doit être obligatoirement précisée sur toute demande formulée par courrier.

Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans un délai de 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Pièces à produire :

le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille ou la carte d'identité du défunt, son acte de naissance ou de mariage.