Attention : Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Si le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, reconnaître la naissance, avec tous les droits sociaux qui s'y attachent, passe par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.
Le carnet de santé est remis lors de la déclaration. C'est un document très important qui suivra l'enfant tout au long de sa vie.
L'enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l'accord de l'autre.
L'acte de reconnaissance peut s'établir dans n'importe quelle mairie avant naissance ou après naissance. Dans le cas de la reconnaissance post-natale, l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant a obligation d'aviser l'autre parent de la reconnaissance effectuée.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites sur le livret doit faire l'objet d'une mise à jour. En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration, il est possible, en justifiant le motif de la demande, d'obtenir gratuitement un second livret (duplicata).
Le parrainage civil ou baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer, de manière symbolique, à ses valeurs. C'est aussi le moyen de célébrer, sans connotation religieuse, sa venue au monde. À travers une cérémonie effectuée en mairie du lieu de domicile des parents, il permet de donner à l'enfant un parrain ou une marraine sans passer par un lieu de culte. Il est accessible à tous et convient tout particulièrement aux parents athés ou de religions différentes.
À savoir : Les parents doivent être domiciliés dans la commune. Le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans.
Cet acte n'a aucune valeur juridique.
Le demandeur doit s'adresser à la mairie de son lieu de naissance. Le document lui sera délivré sur présentation d'une pièce d'identité.
À savoir : La filiation (noms et prénoms des parents) doit être obligatoirement précisée sur toute demande formulée par courrier.
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans un délai de 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.