Identité et séjour

Carte Nationale d'Identité

À compter du 7 mars 2017, l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité mais aussi certificats d’immatriculation et permis de conduire, se fera uniquement dans les mairies équipées de dispositif de recueil des documents administratifs, soit autour du bassin de Thau, les ville de Sète, Frontignan, Mèze ou Agde.

La pré-demande des cartes nationales d'identité est également mise en place.

Mode d’emploi :
Je peux faire ma pré-demande en ligne :
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire
Je gagne du temps
Je m’adresse à l’une des 25 mairies concernées dans l’Hérault pour déposer mon dossier et prendre mes empreintes

Passeport

Depuis le 28 Juin 2009 le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire français. Désormais, toutes les démarches le concernant devront être effectuées auprès des Mairies équipées de station(s) biométrique(s) : Agde, Béziers, Capestang, Castelnau-le-Lez, Claret, Clermont l'Hérault, Frontignan, Gignac, Juvignac, Lattes, Mèze, Montpellier, Saint-Chinian et Sète.
Notre Service Accueil Population continuera néanmoins d'exercer son rôle de conseil auprès de la population et de pré-contrôle des dossiers.

Pièces à produire :

• un extrait de naissance avec filiation complète en original ou une photocopie de la carte d'identité « plastifiée » en cours de validité.
• 1 photographie d'identité,
• un justificatif de domicile,
• la taxe en vigueur à acquitter en timbre fiscal,
• pour les mineurs : un acte de naissance, une autorisation parentale, une pièce d'identité du représentant légal.

Attestation d'accueil (visa touristique)

Tout étranger souhaitant venir séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois dans le cadre d'une visite privée, familiale ou touristique, doit présenter un justificatif d'hébergement appelé « attestation d'accueil ».
Ce document ne peut être établi que par la Mairie du lieu de résidence de l'accueillant qui en aura fait la demande préalable.
Sa délivrance obéit à des critères particuliers de conditions d'accueil de logement (superficie, salubrité, paiement du loyer…), d'engagement de l'hébergeant à subvenir aux frais de séjour.
Tout ressortissant étranger ne pourra obtenir de visa touristique français sans cette attestation d'accueil indispensable à son dossier mais également en cas de contrôles aux frontières extérieures à l'espace Schengen.

Les citoyens de l'Espace Économique Européen (E.E.E), suisses, andorrans et monégasques sont dispensés de visa touristique.

Pièces à produire (originaux à présenter) :

• une pièce d'identité du demandeur,
• un document prouvant la qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou bail locatif)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, datant de moins de trois mois),
• le dernier avis d'imposition + 3 derniers bulletins de salaire,
• un timbre fiscal de 30 euros,
• la copie du passeport de la personne hébergée, numéro clairement apparent.

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Depuis le 1^er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles pour les mineurs français sont supprimées.
Concrètement, un mineur peut désormais franchir les frontières sans Autorisation de Sortie du Territoire, muni de son seul passeport en cours de validité ou, lorsque le pays de destination le permet, de sa Carte Nationale d'Identité en cours de validité.