Identité et séjour

Carte Nationale d'Identité

La Carte Nationale d'Identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité.

Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie pour déposer son obtention ou son renouvellement. La prise d'empreinte digitale est obligatoire (pour les personnes de plus de 13 ans).

Pièce à produire :

2 photos d'identité,
un justificatif de domicile,
son ancienne carte,
pour les mineurs : un acte de naissance,
pour les adultes (première demande) : un acte de naissance.

Attention : En cas de non présentation de l'ancienne carte d'identité (perte, vol) en vue de son renouvellement, un droit de timbre de 25 euros devra être acquitté. Il vous sera également demandé de joindre au dossier la déclaration de perte ou de vol ainsi qu'une photocopie d'un justificatif avec photo (passeport, permis de conduite voire licence sportive par exemple).

Passeport

Depuis le 28 Juin 2009 le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire français. Désormais, toutes les démarches le concernant devront être effectuées auprès des Mairies équipées de station(s) biométrique(s) : Agde, Béziers, Capestang, Castelnau-le-Lez, Claret, Clermont l'Hérault, Frontignan, Gignac, Juvignac, Lattes, Mèze, Montpellier, Saint-Chinian et Sète.
Notre Service Accueil Population continuera néanmoins d'exercer son rôle de conseil auprès de la population et de pré-contrôle des dossiers.

Le coût du passeport variera de 3 € selon que le demandeur fournit ou non la photographie d'identité. Le renouvellement ou la première demande d'un passeport coûte donc 86 € pour toute personne majeure (89 € si la photographie est réalisée en mairie), 42 € pour un mineur de 15 ans et plus (45 € si la photographie est réalisée en mairie), 17 € pour un mineur de mois de 15 ans (20 € si la photographie est réalisée en mairie).

Pièces à produire :

un extrait de naissance avec filiation complète en original ou une photocopie de la carte d'identité « plastifiée » en cours de validité.
2 photographies d'identité,
un justificatif de domicile,
la taxe en vigueur à acquitter en timbre fiscal,
pour les mineurs : un acte de naissance, une autorisation parentale, une pièce d'identité du représentant légal.

Carte de séjour

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.
Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas pour les citoyens de l'Espace Économique Européen (EEE) et suisses.

Pièces à produire pour toute première demande ou demande de renouvellement :

le passeport en cours de validité (ou, le cas échéant, un certificat de réfugié),
le titre de séjour actuel,
un justificatif de domicile récent (quittance EDF, eau, loyer, téléphone ou avis d'imposition),
si vous êtes hébergé : une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile et la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à votre nom (bulletin de salaire ou de scolarité, avis d'imposition, RSA …)
un justificatif de ressources,
une déclaration sur l'honneur de non polygamie,
une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans hors de France au cours des 10 dernières années (uniquement pour les personnes demandant le renouvellement de leur carte de séjour, possesseurs d'un titre de 10 ans)
3 photos d'identité récentes, de face, visage bien éclairé, tête nue, sur fond clair uni, format 35 x 45 mm.
une copie de la carte de séjour du conjoint,
2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur et libellée à votre adresse,
un timbre OMI de 110 euros (sauf réfugiés et ressortissants algériens si CRA 10 ans).

Pièces à produire pour toute demande de duplicata :

le passeport en cours de validité (ou, le cas échéant, un certificat de réfugié),
une déclaration de perte sur l'honneur ou une déclaration de vol délivrée par les services de police ou de gendarmerie,
si possible, une copie ou les références de l'ancien titre,
si le duplicata est sollicité suite à une détérioration, joindre une copie,
un justificatif de domicile récent (quittance EDF, eau, loyer ou téléphone),
si vous êtes hébergé : une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile et la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à votre nom (bulletin de salaire ou de scolarité, avis d'imposition, RSA …)
3 photos d'identité récentes, de face, visage bien éclairé, tête nue, sur fond clair uni, format 35 x 45 mm.
une copie de la carte de séjour du conjoint,
2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur et libellée à votre adresse,
un timbre OMI de 110 euros (sauf réfugiés).

Pièces à produire pour toute demande de changement d'adresse :

le passeport en cours de validité,
le titre de séjour actuel,
un justificatif de domicile récent (quittance EDF, eau, loyer ou téléphone),
si vous êtes hébergé : une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile et la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à votre nom (bulletin de salaire ou de scolarité, avis d'imposition, RSA …)
3 photos d'identité récentes, de face, visage bien éclairé, tête nue, sur fond clair uni, format 35 x 45 mm.
2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur et libellée à votre adresse,

Pièces à produire pour toute demande de changement d'état civil :

le passeport en cours de validité,
le titre de séjour actuel,
le livret de famille à jour, ou un extrait d'acte de mariage ou de décès, ou le jugement du divorce,
un justificatif de domicile récent (quittance EDF, eau, loyer ou téléphone),
si vous êtes hébergé : une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile et la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à votre nom (bulletin de salaire ou de scolarité, avis d'imposition, RSA …)
3 photos d'identité récentes, de face, visage bien éclairé, tête nue, sur fond clair uni, format 35 x 45 mm.
2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur et libellée à votre adresse,

Carte de résident

Certaines catégories de personnes peuvent obtenir de plein droit, c'est à dire automatiquement (sous certaines réserves), une carte de résident valable 10 ans.
Cette carte est délivrée notamment en raison des attaches privées et familiales en France des demandeurs, des services qu'ils ont rendus à la France ou de la protection qui leur a été accordée.

Pièces à produire :

le passeport du pays d'origine,
un acte de naissance,
un justificatif de domicile,
4 photos d'identité.

Attestation d'accueil (visa touristique)

Tout étranger souhaitant venir séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois dans le cadre d'une visite privée, familiale ou touristique, doit présenter un justificatif d'hébergement appelé « attestation d'accueil ».
Ce document ne peut être établi que par la Mairie du lieu de résidence de l'accueillant qui en aura fait la demande préalable.
Sa délivrance obéit à des critères particuliers de conditions d'accueil de logement (superficie, salubrité, paiement du loyer…), d'engagement de l'hébergeant à subvenir aux frais de séjour.
Tout ressortissant étranger ne pourra obtenir de visa touristique français sans cette attestation d'accueil indispensable à son dossier mais également en cas de contrôles aux frontières extérieures à l'espace Schengen.

Les citoyens de l'Espace Économique Européen (EEE), suisses, andorrans et monégasques sont dispensés de visa touristique.

Pièces à produire :

une pièce d'identité,
un justificatif de domicile,
un justificatif des ressources de l'hébergeant (3 derniers bulletins de salaire),
un timbre OMI de 15 euros à retirer auprès des services fiscaux de Sète,
les coordonnées de la personne qui accueille,
le numéro de passeport et adresse complète de la personne accueillie.

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne ou dans tous Départements d'Outremer (DOM) sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
La demande doit être formulée par le père, la mère ou le tuteur domicilié sur la commune qui doit se rendre personnellement en Mairie.
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

À savoir : Si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.