Union

Mariage

Un couple ne peut se marier en mairie de Balaruc-les-Bains que si au moins l'un des deux futurs époux est domicilié sur la commune.
Conformément à la loi, la publication des bans s'étalera sur une durée de dix jours pleins avant la date du mariage
Pour retenir la date et l'heure de la cérémonie, les conjoints devront s'adresser au Service État-Civil de la mairie.

Pièces à produire :

• une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois (de moins de six mois pour les extraits délivrés par des autorités étrangères),
• un justificatif récent de domicile,
• une pièce d'identité,
• la liste des témoins majeurs avec copie de leur papier d'identité.

Renseignements :

Service État civil

Hôtel de Ville - Avenue de Montpellier

04 67 46 81 00.

Démarches en ligne :

Il est possible d'effectuer les premières démarches en vue de l'organisation de la cérémonie de mariage, en ligne avec "Mon Compte Citoyen".

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Certificat de vie commune

Les concubins vivant en union libre sont considérés comme des célibataires. Afin de bénéficier des mêmes avantages que les couples mariés, ils doivent prouver qu'ils vivent en couple.
L'attestation de vie commune n'est prévue par aucun texte et n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, elle peut constituer une pièce justificative supplémentaire pour certaines démarches.

Pièces à produire :

• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile où apparaissent les deux noms.

Pacte Civil de Solidarité

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est le dernier né des contrats d'union. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les couples unis par le PACS doivent obligatoirement disposer d'une résidence commune.

Ce document est délivré par le Tribunal d'instance de Sète ou de Montpellier.