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Véhicule

Carte grise

Le certificat d'immatriculation communément appelé "carte grise" est obligatoire pour la mise en circulation de la plupart des véhicules à moteur. Les automobilistes contrôlés par les forces de l'ordre doivent présenter ce certificat sous peine d'amende.

Pièce à produire quelque soit la demande :

  • la demande d'immatriculation,
  • un justificatif de domicile,
  • la carte d'identité en cours de validité ou le permis de conduire.

Dans le cas d'un changement de propriétaire :

  • la carte grise barrée, signée par le vendeur avec l'heure de la vente,
  • le certificat de vente ou de cession du véhicule,
  • le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans),
  • un chèque établi à l'ordre du régisseur des recettes préfecture 34.

Dans le cas d'un changement d'adresse :

  • le dernier rapport du contrôle technique,
  • Pour les nouvelles cartes grises, émises depuis juin 2009 : une photocopie de la carte grise,
  • Pour les anciennes cartes grises, émises avant juin 2009 : la carte grise originale, établi à l'ordre du régisseur des recettes préfecture 34.

Demande de duplicata :

  • une déclaration de perte ou de vol,
  • le dernier rapport du contrôle technique.

Dans tous les cas, s'il s'agit d'un véhicule d'entreprise ou de société :

  • le Kbis de moins de 2 ans,
  • la pièce d'identité du gèrant.
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