Véhicule

Pièce à produire quelque soit la demande :

• la demande d'immatriculation,
• un justificatif de domicile,
• la carte d'identité en cours de validité ou le permis de conduire.

Dans le cas d'un changement de propriétaire :

• la carte grise barrée, signée par le vendeur avec l'heure de la vente,
• le certificat de vente ou de cession du véhicule,
• le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans),
• un chèque établi à l'ordre du régisseur des recettes préfecture 34.

Dans le cas d'un changement d'adresse :

• le dernier rapport du contrôle technique,
• Pour les nouvelles cartes grises, émises depuis juin 2009 : une photocopie de la carte grise,
• Pour les anciennes cartes grises, émises avant juin 2009 : la carte grise originale, établi à l'ordre du régisseur des recettes préfecture 34.

Demande de duplicata :

• une déclaration de perte ou de vol,
• le dernier rapport du contrôle technique.

Dans tous les cas, s'il s'agit d'un véhicule d'entreprise ou de société :

• le Kbis de moins de 2 ans,
• la pièce d'identité du gèrant.