Demandes d'intervention sur la voie communale

Ce service comprend toutes demandes d'interventions et de travaux sur le domaine public suite à une doléance exprimée par un particulier concernant un problème d'éclairage public, d'implantation ou de dégradation de mobilier urbain, d'espaces verts, de plantations, de réparation de jeux d'enfants, de propreté urbaine, de voirie de surface, d'intempéries, de stationnement, de circulation, de réseaux divers...

Demande de travaux

Permission de voirie

Les permissions de voirie sont à demander par tout intervenant souhaitant effectuer des travaux sur le domaine public.
La demande de permission de voirie est à faire parvenir au service instructeur au minimum deux mois avant la date prévisionnelle des travaux.

Accord technique

Les accords techniques sont à demander par tout concessionnaire souhaitant intervenir sur le domaine public pour réaliser des travaux de grande envergure (renforcement ou renouvellement de réseaux, création de nouveaux réseaux, etc.).
La demande d'accord technique est à faire parvenir au service instructeur au minimum deux mois avant la date prévisionnelle des travaux.

Cliquez-ici pour télécharger une demande de permission de voirie ou la demande d'accord technique. (Doc en téléchargement)

Demande d'autorisation d'ouverture de chantier

Les demandes d'autorisation d'ouverture de chantier seront délivrées uniquement si le pétitionnaire a obtenu au préalable soit un accord technique, soit une permission de voirie. La demande d'autorisation d'ouverture de chantier est à faire parvenir au service instructeur au minimum dix jours avant la date prévisionnelle des travaux ou quinze jours avant si le pétitionnaire a besoin d'un arrêté de circulation.
Cliquez-ici pour télécharger une demande d'ouverture de chantier
(Doc en téléchargement)

Déclaration de fin de travaux

Conformément au règlement de voirie et au Code de la Voirie Routière en vigueur, tout intervenant est responsable des travaux entrepris sur le domaine public jusqu'à ce que le gestionnaire réceptionne les travaux réalisés. La déclaration de fin de travaux est à faire parvenir au service instructeur sous 48 heures après la fin des travaux.
Cliquez-ici pour télécharger une déclaration de fin de travaux (Doc en téléchargement)

Demande d'autorisation de raccordement aux réseaux

Service autorisant le raccordement aux réseaux d'adduction d'eau potable, eaux usées, téléphone et électricité…
Pièces à fournir : faire parvenir une demande par écrit à la Direction Espaces Publics Environnement. Les entreprises doivent déposer une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) 10 jours avant le début d'un chantier.