Par arrêté municipal n°20/AR/03/008 en date du 12 mars 2020, la commune a décidé de prescrire la modification n°1 de son plan local d’urbanisme approuvé le 14 juin 2017. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une modification de droit commun telle que précisée aux articles L153-41 à L153-44 du code de l’Urbanisme.
Ses objectifs sont les suivants :
- Intégrer aux annexes du PLU les secteurs d’information des sols (SIS) ainsi que l’arrêté de la Direction Régional des Affaires Culturelles concernant le classement « Architecture Contemporaine Remarquable »
- Mettre à jour le règlement pour supprimer certains articles du PLU devenus inopérants ou en développer d’autres pour notamment se mettre en compatibilité avec le Plan Local de l’Habitat (PLH).
- Modifier les règles relatives aux équipements d’intérêt collectif et services publics afin de faciliter la constructibilité ou la réhabilitation de ces derniers.
- Modifier le zonage et le règlement de la zone UD pour préserver le caractère pavillonnaire et végétalisé de la zone et le redécouper en sous-secteurs selon les spécificités du bâti.
Cette modification du PLU donnera lieu à la tenue d’une enquête publique au cours de l’année 2021, dont l’information concernant les dates exactes sera relayée notamment via le site internet de la Commune et par voie de presse.
Balaruc-les-Bains, 1ère station thermale de France, présente de nombreux atouts et un cadre de vie exceptionnel pour ses habitants et nos visiteurs.
Balaruc-les-Bains est en plein essor. Face à cette ville qui grandit, il est essentiel de réfléchir à son futur, pour parvenir à accompagner cette croissance et faire en sorte que notre ville se développe, certes, mais surtout qu’elle améliore la qualité de vie de ses habitants.
« Balaruc 2032 » est articulée autour de grands axes : le développement économique, la valorisation des espaces naturels, la carte touristique, sportive et culturelle, la cohésion sociale, l’aménagement urbain et l’habitat. C’est avant tout un projet de ville, un projet de vie.
« Balaruc 2032 » vise à prendre la mesure des enjeux écologiques, économiques aussi bien que sociaux. Le souhait à travers cette vision est d’être dans la réalité d’aujourd’hui et surtout de demain.
Cette projection est tout d’abord une ambition d’un projet solidaire pour la ville, une volonté d’un projet pour chacun et pour tous, dont la vocation consiste notamment à permettre :
C’est dans cette perspective et pour relever les défis qui nous attendent dans les prochaines années, que les élus de Balaruc-les-Bains ont travaillé ensemble pour construire cette vision de développement audacieuse et innovante où chacun peut trouver sa place.
Balaruc-les-Bains est une ville attractive qui accueille chaque année de nouveaux habitants, de nouveaux entrepreneurs, de nouveaux visiteurs.
Pour continuer à aller de l’avant, il nous faut être capables de regarder loin, d’avoir de l’ambition pour notre ville, de valoriser nos forces et nos atouts singuliers.
Cet avenir, il nous faut le préparer, l’anticiper, l’inventer, sans prétention, mais avec confiance, avec détermination. C’est l’objectif de « Balaruc 2032 ».
Préserver cette richesse et anticiper l’évolution des besoins et les mutations de notre environnement, C’est l’objectif de « Balaruc 2032 ».
Cette vision sur le développement de notre ville est le fruit d’une longue réflexion, mais aussi et surtout elle est le résultat des échanges quasi quotidiens que l’ensemble des élus de la majorité municipale ont avec vous depuis maintenant une décennie.
Pour en savoir plus : consultez le site dédié
Après avoir débattu du PADD de PLU le 22 Juin 2016, et arrêté le projet de PLU le 16 Novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le 14 Juin 2017 le projet de Plan Local d’Urbanisme dont il avait prescrit la mise en œuvre par délibération en date du 8 Juillet 2011.
1- Rapport de présentation :
1-a - note additive
1-b - diagnostic de l'environnement
1-c - rapport de présentation
2- Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3- Orientation d'Aménagement et de Programmation
4- Règlement
5- Zonage
5-1 - zonage 1
5-2 – zonage 2
5-3 – zonage 3
6- Annexes
6-1 – Servitudes d’Utilité Publique
d – AS1
e – Servitude gaz
f – PPRI
g – Servitude ACi
h – Servitude i4
i – Servitude T1
j – Servitude EL9
k – Servitude AC2
l – Servitude AS2
m – Servitude EL11
6-2 – Servitudes Emplacements réservés
6-3 – Annexes sanitaires
a – Schéma Directeur des Eaux Potables
b – Schéma Directeur d’Assainissement
c – Schéma Directeur des Eaux Pluviales
6-4 – Risques
a – Risques incendie
c – Argiles
6-5 – Obligations débroussaillement
6-6 - Zone surveillance - lutte contre termites
6-7 - Classement sonore des infrastructures
6-8 – Archéologie
6-9 - Cahier de recommandations architecturales
a – Cahier des recommandations
b – Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères
6-10 - Zone d'exposition au plomb
6-11 – Boisements significatifs
6-12 – Concessions de plages
6-13 - Captage eau souterraine
Vous pouvez également télécharger :
- le rapport du commissaire enquêteur établi à l'issue de la procédure d'enquête publique,
- ainsi que les pièces annexes.
Superficie totale : 860 hectares
Superficie par quartier :
- quartier des Bains : 130 ha
- quartier de Pech Méja : 150 ha
- quartier des Usines ( y compris masssif classé de la Gardiole) : 370 ha
Population : 6 868 habitants (recensement 2010)