Appel à candidature / Commission Communale des Impôts Directs

La ville de Balaruc-les-Bains lance un appel à candidatures pour renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). La commission Communale des impôts Directs est une instance consultative instituée dans chaque commune.

Quel est son rôle ?
La CCID se réunit en général une fois par an pour évaluer et, si nécessaire, réajuster les valeurs servant au calcul de la taxe foncière (bâti et non bâti). Suite aux dernières élections municipales, une nouvelle commission doit être constituée.

Qui peut devenir membre ?
Les candidats doivent :

• être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne,
• avoir 18 ans ou plus,
• jouir de leurs droits civils,
• être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou CFE),
• connaître les réalités locales,
• disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission.

Comment sont nommés les membres ?
Le conseil municipal établit une liste de candidats. Les membres de la CCID sont ensuite nommés par l’administration des Finances Publiques pour une durée équivalente au mandat municipal en cours.

Candidatures à adresser à urbanisme@mairie-balaruc-les-bains.fr 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 6 mai 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐥𝐚𝐢.