L’Agglopôle souhaite mettre en œuvre, sur les axes structurants de son territoire, un transport en commun en site propre (TCSP). L’objectif est de rendre les bus prioritaires afin notamment de fiabiliser leurs temps de parcours et ainsi garantir aux usagers une meilleure ponctualité mais également un temps de parcours compétitif en comparaison à un déplacement en voiture.
L’aménagement de la RD2 entre Sète et Balaruc-le-Vieux, un axe très fréquenté, va débuter en 2024 avec une première tranche de travaux, entre le canal de la Peyrade et la Pointe courte, à l’entrée de Sète. Grâce à cette réalisation d’une longueur de 6,2 km, les communes concernées verront les fréquences améliorées et les temps de parcours fiabilisés, garantissant ainsi aux usagers une meilleure ponctualité. Courant 2025, Sète agglopôle mobilité pourra restructurer tout son réseau de bus en s’appuyant sur la gare routière de Balaruc-le-Vieux, à l’extrémité nord de l’itinéraire, avec notamment la création d’une ligne express entre Balaruc et le centre-ville de Sète.
Avis d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique nécessaires au projet de requalification
La déclaration d'utilité publique de requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le Vieux au Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) à Sète ainsi que la réalisation d'un Transport en commun en Site propre (TCSP) entre Balaruc-les-Bains et Sète est préalablement soumise à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 8h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.
Le dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas, sera déposé et consultable:
- en mairie de SÈTE (20 bis rue Paul Valéry - SÈTE 34200), siège de l'enquête aux horaires habituels d'ouverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 12h00 soit 31 jours).
- sur le site internet du registre dématérialisé
- sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault
- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l'environnement (Téléphone : 04 67 61 61 61).
Les observations et propositions du public :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l'enquête du lundi 6 novembre 2023 à 8h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00 inclus :
- sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Sète, aux adresses et horaires susvisés,
- par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur Bernard COMMANDRE Enquête publique « DUP TCSP/RD2 » Mairie de Sète / Hôtel de ville 20bis, rue Paul Valéry / 34200 Sète
- les déposer par voie électronique
- sur l'adresse e-mail : enquete-publique-48S4@registre-dematerialise.fr
- auprès du commissaire enquêteur qui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Sète, siège de l'enquête, salle DGS (située au deuxième étage), aux dates et horaires suivants :
- lundi 6 novembre 2023 de 13h30 à 17h00,
- mercredi 22 novembre 2023 de 8h00 à 12h00,
- mercredi 6 décembre 2023 de 13h30 à 17h00.
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Sète, à Sète Agglopôle Méditerranée et sur le site internet des services de l'État pendant une durée d'un an à compter de la date de-clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir, prise par le préfet, est la déclaration d'utilité publique de la requalification de la RD2 en boulevard urbain de Balaruc-le-Vieux au PEM à Sète ainsi que la réalisation d'un TCSP en site propre entre Balaruc-les-Bains et Sète et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet, ou le refus.