L’entretien régulier des façades contribue à la qualité architecturale du centre-ville et renforce l’attrait de son habitat.
Pour garantir un suivi de l’état patrimonial bâti, favoriser la rénovation du cadre bâti notamment au niveau énergétique, et protéger les constructions pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel, la Ville de Balaruc-les-Bains a rendu obligatoire l’obtention d’une déclaration préalable pour les ravalements de façades.
Les travaux de ravalement concernent :
- le ravalement ou la mise en peinture des façades, les murs aveugles, les pignons, les corniches, les soubassements,
- le nettoyage et la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture (devantures, portes, fenêtres, volets…) ou de protection (rideaux métalliques, grilles, barres d’appui, balcons, garde-corps…). Les fils, câbles et enseignes doivent être mis aux normes lors des travaux.
- pour les commerces, le rez-de-chaussée peut être ravalé seul s’il s’intègre harmonieusement à l’ensemble du bâtiment.
Avant d’engager des travaux de ravalement, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable de travaux au Service Urbanisme. Cette formalité s’applique à l’ensemble de la commune.
L'obligation de ravalement incombe aux propriétaires et s’impose lorsque l’état de propreté d’un immeuble a cessé d’être satisfaisant. L’administration peut exiger l’exécution des travaux une fois tous les 10 ans.
- Comment déposer une déclaration préalable
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déposez directement votre dossier en ligne, sur la plateforme d'instruction dédiée
ou téléchargez les formulaires (pdf) sur le site Service Public.fr et déposez les dossiers d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) au service Urbanisme et Habitat (11 rue des catamarans/ZAE). Pour chaque dossier déposé dans la boîte-aux-lettres, un récépissé de dépôt sera systématiquement adressé au pétitionnaire, selon les coordonnées fournies dans son dossier. - Instruction des dossiers
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En parallèle, pour toute question concernant l'instruction ou un avant-projet, le service instructeur de Sète Agglomération Méditerranée assure une permanence téléphonique, du lundi au vendredi de 8h à 12h :
Téléphone : 04 67 18 40 35ainsi que par mail urba-pole-est@agglopole.fr.
Le service instructeur reçoit, sur rendez-vous, 2 fois par mois les administrés pour étudier avec eux leurs avant-projets concernant les autorisations d’urbanisme.
Pour prendre rendez-vous : urbanisme@mairie-balaruc-les-bains.fr ou au 04 67 80 92 00, au minimum 10 jours avant la date souhaitée, avec un avant-projet avancé (plans, description, etc.).
Service Urbanisme
Pôle Municipal
Rue des Catamarans / 34540 Balaruc-les-Bains
04 67 80 92 00
Horaires
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Permanences
Permanence d'accueil : tous les matins sur rendez-vous.