Actes administratifs

Actes administratifs

L'ensemble des actes administratifs de la Ville de Balaruc-les-Bains

Vous pouvez consulter l’ensemble des actes administratifs (arrêtés municipaux, décisions municipales, délibérations des conseils municipaux) sur la plateforme dématérialisée Démat’Doc.

Pour prendre connaissance d’un acte publié ces 30 derniers jours (et devenu exécutoire) :

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