Déclaration de chiens dangereux

Déclaration de chiens dangereux

Le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration

Si vous êtes propriétaire d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, et que vous résidez sur la commune de Balaruc-les-Bains vous devez déclarer votre animal à la police municipale.

Pièces à fournir pour la déclaration d'un chien dangereux

Chien de 1ère catégorie : 

  • carte nationale d'identité du propriétaire
  • certificat de vaccination anti-rabique valide
  • carte d'identification de l'animal
  • évaluation comportementale de l'animal
  • certificat d'aptitude (formation obligatoire)
  • assurance au nom de l'animal
  • certificat de stérilisation
  • extrait du casier judiciaire N°2, la demande sera faite par nos services   

Chien de 2ème catégorie : 

  • carte nationale d'identité du propriétaire
  • certificat de vaccination anti-rabique valide
  • évaluation comportementale de l'animal
  • certificat d'aptitude (formation obligatoire)
  • Livret des Origines Françaises (seulement pour les American Staffordshire)
  • Assurance au nom de l'animal
  • extrait du casier judicaire N°2, la demande sera faite par nos services

Les animaux errants

Tout animal errant et/ou dangereux, en état de divagation sur la voie publique pourra être signalé à la police municipale.

Il est capturé et conduit vers le complexe Noé. Le propriétaire dispose d’un délai légal de 8 jours ouvrés pour récupérer son animal. Passé ce délai, les animaux seront considérés comme abandonnés et cédés au refuge de la SPA du complexe animalier Noé.

Complexe animalier Noé / SPA Montpellier

RD 185 / Lieu-Dit "Carré du Roi" / Villeneuve-lès-Maguelone

04 67 27 55 37

Horaires

du lundi au dimanche, de 9h à12h et de 14h à 18h, sauf jours fériés

43.545365480903, 3.8210428244458

Complexe animalier Noé / SPA Montpellier

Itinéraire