Documents d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Les documents sont portés à la connaissance du public pendant 2 mois.
- Affichage du 3 décembre au 3 février 2026
- Affichage du 5 décembre au 5 février 2026
- Affichage du 9 décembre au 9 février 2026
- Affichage du 10 décembre au 10 février 2026
- Affichage du 11 décembre au 11 février 2026
- Affichage du 12 décembre au 12 février 2026
- Affichage du 15 décembre au 15 février 2026
- Affichage du 17 décembre au 17 février 2026
- Affichage du 26 décembre au 26 février 2026
- Affichage du 29 décembre au 1er mars 2026
- Affichage du 31 décembre au 2 mars 2026
- Affichage du 2 janvier au 2 mars 2026
- Affichage du 9 janvier au 9 mars 2026
- Affichage du 13 janvier au 13 mars 2026
- Affichage du 16 janvier au 16 mars 2026
- Affichage du 20 janvier au 20 mars 2026
- Affichage du 21 janvier au 21 mars 2026
- Affichage du 23 janvier au 23 mars 2026
- Affichage du 26 janvier au 26 mars 2026
- Affichage du 27 janvier au 27 mars 2026
- Affichage du 28 janvier au 28 mars 2026
- Affichage du 30 janvier au 30 mars 2026
Enquête publique en cours
Une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel) de la Commune de Balaruc-les-Bains (34540), est lancée. Elle se déroule du mardi 17 juin au mardi 1er juillet.
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