Documents d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Les documents sont portés à la connaissance du public pendant 2 mois.
- Affichage du 18 juin au 18 août 2025
- Affichage du 19 juin au 19 août 2025
- Affichage du 20 juin au 20 août 2025
- Affichage du 26 juin au 26 août 2025
- Affichage du 4 juillet au 4 septembre 2025
- Affichage du 7 juillet au 7 septembre 2025
- Affichage du 9 juillet au 9 septembre 2025
- Affichage du 11 juillet au 11 septembre 2025
- Affichage du 16 juillet au 16 septembre 2025
- Affichage du 17 juillet au 17 septembre 2025
Enquête publique en cours
Une enquête publique en vue du déclassement et de l’aliénation du chemin rural (ex-prolongement du chemin du Mas du Padre actuel) de la Commune de Balaruc-les-Bains (34540), est lancée. Elle se déroule du mardi 17 juin au mardi 1er juillet.
Pour consulter les pièces du dossier, cliquez sur le lien.