Tirage au sort des jurés d’assises 2027

Le service Accueil Population de la Ville de Balaruc-les-Bains procédera au tirage au sort public des jurés d’assises pour l’année 2027.

Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?
Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer aux procès criminels devant la Cour d’assises. Il siège aux côtés de magistrats professionnels et prend part aux délibérations ainsi qu’aux décisions rendues par la juridiction.
Le jury est composé de citoyens appelés à exercer temporairement une fonction essentielle dans le fonctionnement de la justice française. Leur présence garantit la participation directe des citoyens au jugement des crimes les plus graves.

Qui peut être juré d’assises ?
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être tiré au sort, à condition de remplir plusieurs critères :
•    être de nationalité française ;
•    être âgé d’au moins 23 ans ;
•    savoir lire et écrire en français ;
•    ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité prévu par la loi.
Certaines personnes ne peuvent pas exercer cette fonction, notamment les personnes condamnées pour un crime, les agents publics révoqués ou encore les majeurs protégés.

Comment sont désignés les jurés ?
La sélection s’effectue en plusieurs étapes :
1. Le tirage au sort communal
Chaque année, les communes procèdent à un tirage au sort public à partir des listes électorales. Les personnes concernées sont ensuite informées par courrier recommandé.
2. L’examen de la liste préparatoire
Une commission spéciale placée auprès de la Cour d’assises vérifie que les personnes sélectionnées remplissent bien les conditions requises.
3. La désignation définitive
Pour chaque session d’assises, un nouveau tirage au sort est effectué afin de constituer la liste des jurés qui seront appelés à siéger.

Une mission obligatoire
Lorsqu’un citoyen est retenu pour participer à une session d’assises, il est tenu d’exercer cette fonction, sauf en cas de motif grave reconnu par la loi.
Les jurés suivent une présentation de la juridiction avant de participer aux audiences et aux délibérations. Ils disposent également d’un droit à indemnisation destiné à compenser les éventuelles pertes de revenus liées à leur participation.

Assister au tirage au sort
Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027 se déroulera :
📅 Lundi 15 juin 2026
🕙 10h
📍 Hôtel de Ville de Balaruc-les-Bains
Cette séance étant publique, les habitants sont invités à y assister.
Les personnes tirées au sort recevront par la suite un courrier recommandé avec accusé de réception les informant de leur inscription sur la liste préparatoire des jurés d’assises.