Urbanisme

Mise à jour cadastrale sur la commune

Une mise à jour cadastrale est actuellement en cours sur la commune de Balaruc-les-Bains. Celle-ci qui est effectuée par un géomètre-cadastreur des finances publiques, consiste à mesurer les nouvelles constructions chez les propriétaires et les cadastrer.
A ce titre, le géomètre du cadastre est assermenté et a le droit de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de ses missions, afin d'effectuer les mesures nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.
Toutefois, un géomètre-cadastreur ne peut pas pénétrer dans une propriété contre le gré du propriétaire. S'il n'obtient pas de ce dernier l'autorisation d'entrer, une nouvelle visite sera programmée en présence d'un représentant de la commune ou des forces de l'ordre.
Si vous êtes concerné, vous avez normalement reçu un courrier vous informant de son passage. Merci de lui réserver le meilleur accueil.
Le géomètre porte une chasuble jaune signée « CADASTRE ». Il est muni d’une carte professionnelle et d’une copie de l’arrêté préfectoral détaillant sa mission.